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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

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Hébergement :
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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site disqubullp.pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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